Assurance-maladie et accident obligatoire
C’est pour qui ?
L'affiliation à une assurance de base (maladie-accident) est obligatoire pour toutes les personnes résidant en Suisse, plus de trois mois, y compris pour les étudiants étrangers.
Plus d’informations:
Informations sur la Loi fédérale sur l’assurance-maladie, LAMAL:
http://www.admin.ch/ch/f/rs/832_10/index.html
Site de l’administration fédérale : http://www.bag.admin.ch/themen/krankenversicherung/00261/index.html?lang=fr
Site de la CRUS :
http://www.crus.ch/information-programmes/etudier-en-suisse.html?L=1#10_Caisse_maladie
Mais de quoi parle-t-on ?
L’assurance de base (maladie-accident) obligatoire couvre les frais suivants :
- les traitements effectués ou ordonnés par un médecin agréé ;
- les frais de traitement et de séjour à l’hôpital public du lieu de domicile, en division commune;
- les médicaments prescrits par un médecin.
En général, les assureurs ou caisses maladie proposent trois systèmes d’assurance :
- le libre choix : l’assuré peut consulter n’importe quel médecin généraliste ou spécialiste en Suisse (système le plus cher) ;
- le réseau médecin de famille : l’assuré choisit un médecin traitant (ou de famille) et s’engage à le consulter pour tout problème de santé ; le recours à un spécialiste (sauf gynécologue, ophtalmologue et pédiatre) est soumis à la décision du médecin de famille. (système le moins cher);
- la consultation téléphonique : l’assuré s’engage à téléphoner à une centrale médicale avant toute consultation.
Qui fait les démarches et comment fait-on pour s’assurer ?
L’étudiant fait les démarches; l’IUKB n’est pas impliqué.
Pour l’assurance de base obligatoire, il existe en Suisse un grand nombre d’assureurs qui offrent les mêmes prestations. Vous pouvez sans autre choisir l’assurance la meilleure marché pour vous. Après avoir déterminé le type de contrat qui vous convient, choisissez un assureur en consultant les prix sur la liste des assureurs-maladie sur www.comparis.ch et faites les démarches auprès de la caisse choisie.
En plus, de l’assurance de base, on vous proposera une assurance maladie et accident complémentaire facultative. Cette assurance, non obligatoire, couvre notamment la médecine alternative, l’hospitalisation en privé ou semi-privé, etc.
Combien ça coûte ?
Les primes de l’assurance maladie de base en Suisse sont très chères.
Les prix diffèrent en fonction du système et du type de contrat choisis (médecin de famille, uniquement l’assurance obligatoire, etc), de l’âge (+ ou – 25 ans), du montant de la franchise, du type de contrat.
Prime : somme à payer à la caisse maladie chaque mois ou chaque trois mois pour bénéficier des prestations de l’assurance.
Franchise : somme fixe choisie par l’assuré correspondant à un montant de frais annuel non pris en charge. Franchise minimale 300.-. Pour bénéficier d’un rabais sur la prime, on peut choisir une franchise élevée (attention à pouvoir assumer ces frais en cas de maladie).
Comment payer moins cher ?
- Ne prendre que l’assurance de base ; renoncer à l’assurance maladie et accident complémentaire non obligatoire ;
- Choisir l’assurance la moins chère et demander un subside (voir démarches ci-dessous) ;
- Opter pour une forme particulière d’assurance (réseau médecin de famille, franchise à option, etc.)
Qui a droit aux subsides (ou aides cantonales pour l’assurance maladie)
Le canton de résidence de l’étudiant alloue des subsides (prise en charge, complète ou partielle, des cotisations à l’assurance obligatoire) sous certaines conditions aux étudiants suisses et étrangers quel que soit le permis de séjour (L, B ou C).
La démarche peut et doit être faite personnellement par l’étudiant même si celui-ci est arrivé en Suisse en cours d’année.
Plus d’information sur le site :
http://www.avs.vs.ch/siteAVS/Francais/reduction_cm_legislation_r.jsp
Pour le canton du Valais, les demandes sont à adresser à :
Caisse cantonale de compensation,
Aavenue de Pratifori 22,
1950 Sion,
tél: 027 324 92 65
Est-ce que l’IUKB fournit une aide financière
Non, l’IUKB ne fournit aucun aide financière.
Qu’est-ce qui se passe si je ne paie pas ?
Mise aux poursuites ; attention, ce genre de difficulté peut nuire à la prolongation du permis de résidence en Suisse.
Qu’est-ce qui se passe si je ne m’assure pas ?
Si, trois mois après votre arrivée en Suisse, vous n’avez pas présenté à l’autorité cantonale compétente (la Ville de Sion ou votre lieu de résidence), une preuve de votre couverture d’assurance-maladie, qui doit également couvrir le risque accidents, vous serez affilié d’office auprès d’un assureur (pas forcément le meilleur marché).
Exemption de l’assurance-maladie et accident obligatoire
L’étudiant étranger (permis B/C Union européenne) bénéficiant d’une assurance-maladie dans son pays d’origine peut demander une dispense si l’assureur de son pays atteste qu’il bénéficie d’une couverture d’assurance-maladie et accidents équivalente à l’assurance de base suisse. A son arrivée en Suisse, l’étudiant doit impérativement présenter La carte européenne d'assurance maladie à l’office compétent (la Ville de Sion ou son lieu de résidence) lequel délivrera la "dispense" d'affiliation à une assurance en Suisse.
Les étudiants étrangers (permis B/L hors Union européenne) qui ne peuvent pas conclure dans leur pays d’origine une assurance reconnue en Suisse ont la possibilité de s’affilier à une assurance privée maladie-accident et d’assistance internationale. Cette assurance qui n’est pas régie par la LAMal, offre une couverture différente et peut être meilleure marché.
Renseignements :
Groupe Mutuel (Academic Care) www.groupemutuel.ch
Studentcare http://www.studentcare.ch
Golden Care "Student Cover" http://www.goldencare.ch
Sano Concept, ScoreStudies http://www.scorestudies.ch
Student Worldwide Cover http://www.tradiconsult.com
Swisscare http://www.swisscare.ch
Document d’information qui n’engage pas la responsabilité de l’IUKB.
05.01.2011/DIR
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