Projet de recherche - Achevés

Nom du Projet :

Propriété foncière et aménagement durable du territoire. Les stratégies politiques et foncières des grands propriétaires fonciers collectifs en Suisse et leurs effets sur la durabilité des usages du sol

Responsables projet :
Prof. Peter Knoepfel (IDHEAP) requérant principal et Prof. S. Nahrath (IUKB) co-requérant

Partenaires :
IDHEAP et IUKB

Financement et Durée :

FNS Division I (100012-107833), OFS, ARE, armasuisse, Pro Natura (CHF 430'000.-).

Octobre 2005 – mars 2009 (3 ans et 9 mois)

État :
Achevé, rapport final FNS juin 2009

Objectif, contenu et résultats :
Analyse des stratégies politiques et foncières des grands propriétaires fonciers collectifs dans les processus d’aménagement du territoire en Suisse.

Grands propriétaires étudiés : les cantons, les communes, les bourgeoisies, les CFF, armasuisse, Pro Natura, les caisses de pension, les sociétés immobilières, les fonds & les fondations de placement, les entreprises de commerce de détail, les banques et les assurances.

Résultats : La comparaison des monographies et des études de cas a permis de mettre en lumière un processus profond et convergent de transformation, d’une part, des modes d’organisation et des stratégies politiques et foncières et immobilières des différents (groupes de) propriétaires et, d’autre part, de leur rapport profond à la propriété.

Les principales caractéristiques de cette transformation des rapports à la propriété sont : la titrisation et la financiarisation des marchés fonciers et immobiliers, la flexibilisation des principes de gestion des biens-fonds, la montée en puissance des intermédiaires et l’autonomisation des gestionnaires des biens fonciers et immobiliers par rapport aux propriétaires aussi bien financiers que juridiques. Les principaux effets de cette transformation sont : la fragmentation et l’anonymisation de la propriété, l’allongement de la chaîne décisionnelle et la dilution des responsabilités des différents acteurs quant à la gestion et la valorisation des biens-fonds dans les processus d’aménagement du territoire. Ces transformations ont tendance à se diffuser et à se retrouver de manière plus ou moins importante chez l’ensemble des grands propriétaires fonciers et immobiliers collectifs indépendamment de leur caractère privé ou public ou des objectifs poursuivis.

Keywords :
Propriété foncière, politique foncière, aménagement du territoire, grands propriétaires collectifs, immobilier, développement durable

Publications:

Working papers:

Csikos, P. (2008). Les stratégies foncières des grands propriétaires fonciers collectifs : les cas des sociétés immobilières, fonds de placement immobilier et fondations de placement. Chavannes-Renens: Working Paper de l’IDHEAP.

Csikos, P. (2009). Les stratégies foncières des grands propriétaires fonciers collectifs : le cas des caisses de pensions. Chavannes-Renens: Working Paper de l’IDHEAP.

Gerber, J.-D. (2008). Les stratégies foncières des grands propriétaires fonciers collectifs : le cas des bourgeoisies de Berne, Soleure et Coire. Chavannes-Renens: Working Paper de l’IDHEAP.

Gerber, J.-D. (2008). Les stratégies foncières des grands propriétaires fonciers collectifs : le cas des chemins de fer fédéraux (CFF). Chavannes-Renens: Working Paper de l’IDHEAP.

Gerber, J.-D. (2008). Les stratégies foncières des grands propriétaires fonciers collectifs : la propriété foncière du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) gérée par Armasuisse immobilier. Chavannes-Renens: Working Paper de l’IDHEAP.

Gerber, J.-D. (2008). Les stratégies foncières des grands propriétaires fonciers collectifs : le cas de Pro Natura. Chavannes-Renens: Working Paper de l’IDHEAP.

Gerber, J.-D. (2008). Les stratégies foncières des grands propriétaires fonciers : étude de cas de la place d’armes de Thoune. Chavannes-Renens: Working Paper de l’IDHEAP.

Gerber, J.-D. (2008). Les stratégies foncières des grands propriétaires fonciers : étude de cas du pôle de développement économique du Wankdorf. Chavannes-Renens: Working Paper de l’IDHEAP.

Rapports de recherche:

Nahrath, S., Knoepfel, Peter, Csikos, Patrick, Gerber Jean-David (2009). Les stratégies politiques et foncières des grands propriétaires fonciers suisses - étude comparée au niveau national. Chavannes-Renens: Cahier de l'IDHEAP 246.

Knoepfel, P., Nahrath, Stéphane, Csikos, Patrick, Gerber, Jean-David (2009). Les stratégies politiques et foncières des grands propriétaires fonciers en action - études de cas. Chavannes-Renens: Cahier de l'IDHEAP 247.

Articles scientifiques & chapitres de livre:

Knoepfel, P., Csikos, P., Gerber, J.-D., Nahrath, S. (à paraître). Transformation der Rolle des Staates und der Grundeigentümer in städtischen Raumentwicklungsprozessen im Lichte der nachhaltigen Entwicklung. Politische Vierteljahresschrift (PVS). Zeitschrift der Deutschen Vereinigung für Politische Wissenschaft.

Nahrath, S., Peter, Knoepfel, Jean-David Gerber, Christian, Bréthaut Le rôle des institutions de gestion communautaire de ressources dans les politiques publiques environnementales et d’aménagement du territoire en Suisse. Nature, Science, Société (NSS), Dossier : Perspectives sur le courant des « Commons ».

Gerber, J.-D., Nahrath, Stéphane, Csikos, Patrick, Knoepfel, Peter (2011). The role of Swiss civic corporations in land-use planning. Environment and Planning A, 43, 185-204.

Nahrath, S., Csikos Patrick, Gerber Jean-David, Knoepfel Peter (2008). Transformation des rapports à la propriété des grands propriétaires fonciers collectifs et urbanisme durable. Urbia - Les Cahiers du développement urbain durable(6), 87-106.

Nahrath, S., Fauconnet, Marie, Gerber, Jean-David, Knoepfel, Peter (2008). Le rôle des grands propriétaires fonciers collectifs dans les processus d’aménagement du territoire en Suisse : retour sur quelques hypothèses de recherche. In L. Monteventi Weber, Deschenaux, Chantal, Tranda-Pittion, Michèle (Ed.), Campagne-ville : le pas de deux. Enjeux et opportunités des recompositions territoriales (pp. 185-197). Lausanne: Presses Polytechniques et Universitaires Romandes.

Articles de dissémination-vulgarisation: